ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 février 2026

CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]
9 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]
6 février 2026

OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]

Fiscal TPE


9 février 2026

CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]
9 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]
6 février 2026

OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]

Social


9 février 2026

CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]
9 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]
6 février 2026

OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]
2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
31 mars 2025

C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL

Social, Paye Date: 2025-03-31 Paye,Social C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié […]
31 mars 2025

L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI

Vie des affaires Date: 2025-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]
28 mars 2025

DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025

Social, Paye Date: 2025-03-28 Social,Paye,Paye DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la […]
28 mars 2025

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-03-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration […]
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