ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]

Fiscal TPE


23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]

Social


23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

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22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

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22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
12 février 2025

ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
11 février 2025

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
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