ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Fiscal TPE


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Social


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
11 avril 2025

TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
10 avril 2025

LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS

Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]
10 avril 2025

PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
9 avril 2025

COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
8 avril 2025

APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES

Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]
8 avril 2025

GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]
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