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Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]

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Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]

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Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]

Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]

Social Date: 2026-02-18 Social RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME Un CDD à terme précis peut, sous certaines conditions, faire l’objet […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-17 Fiscal,Fiscal, REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

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