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Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]

Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]

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