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Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]

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Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]

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