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Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

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Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]

Social Date: 2026-02-06 Social,Social,Social SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]

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