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Social Date: 2024-10-24 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ? Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-23 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation […]

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]

Vie des affaires Date: 2024-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES L’audience de règlement amiable (ARA) est un […]

Social, Paye Date: 2026-02-04 Paye,Paye,Paye,Social,Social,Social ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS Alors […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-03 Fiscal,Fiscal, TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, […]

Vie des affaires Date: 2026-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires, IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l’intérieur publie chaque mois […]

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