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Social Date: 2024-09-27 Social PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES Le préjudice d’anxiété est défini comme une situation d’inquiétude permanente de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF PINEL La réduction d’impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal PROPOSITION DE RECTIFICATION Lorsqu’elle entend notifier des rappels d’impôt à un contribuable, l’administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce […]

Social, Paye Date: 2024-09-26 Social,Paye INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D’UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes d’un accident […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu’elle donne en location, sollicite un dégrèvement de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]

Vie des affaires Date: 2024-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024 C’est un bilan nuancé de la saison touristique […]

Social Date: 2026-01-27 Social HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ? Aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-26 Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle […]

Vie des affaires Date: 2026-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise […]

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