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Social, Paye Date: 2024-09-16 Social,Paye VLU : MODIFICATION DE L’ADHÉSION À L’AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l’Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu’elles […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal, MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils […]

Vie des affaires Date: 2026-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux […]

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]

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