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Fiscal TPE Date: 2024-09-02 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu’il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 […]

Vie des affaires Date: 2024-09-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT POUR LES MÉTIERS D’ART Dans le cadre de la stratégie nationale […]

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]

Vie des affaires Date: 2024-08-01 Vie des affaires, TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé […]

Social Date: 2024-08-01 Social HARCÈLEMENT D’UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d’entreprise (aujourd’hui, le CSE), avait […]

Vie des affaires Date: 2024-07-31 Vie des affaires, TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L’EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des […]

Vie des affaires Date: 2024-07-30 Vie des affaires, ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]

Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]

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