ACTUALITÉS


Fiscal TPE


8 septembre 2026

INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS

Fiscal TPE Date: 2026-09-08 Fiscal,Fiscal INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, […]
8 septembre 2026

SANTÉ DES ENTREPRISES AU PREMIER SEMESTRE 2026 : EN DEMI-TEINTE

Vie des affaires Date: 2026-09-08 Vie des affaires,Vie des affaires SANTÉ DES ENTREPRISES AU PREMIER SEMESTRE 2026 : EN DEMI-TEINTE Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux […]
8 septembre 2026

ACTIVITÉ PARTIELLE ET INCENDIES DE FORÊT

Social Date: 2026-09-08 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET INCENDIES DE FORÊT Un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l’activité partielle a été mis […]
7 septembre 2026

AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE

Fiscal TPE Date: 2026-09-07 Fiscal,Fiscal, AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE Les avocats bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une période de deux […]
7 septembre 2026

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE

Vie des affaires Date: 2026-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE Afin de lutter contre les abus du […]
7 septembre 2026

PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE

Social Date: 2026-09-07 Social PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE À l’occasion d’un événement organisé par la CFDT le 25 août 2026, […]
31 juillet 2026

REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-31 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS Pour être déductibles des revenus fonciers, les travaux doivent avoir […]
31 juillet 2026

SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-31 Social SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL Quand l’employeur fait le choix de décompter les heures de travail accomplies par chaque salarié […]
30 juillet 2026

REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE…

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]

Vie des affaires


14 octobre 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-14 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIRE À la suite des nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années, l’administration fiscale […]
14 octobre 2026

LA NOUVELLE NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L’ARTISANAT EST PRÉCISÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA NOUVELLE NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L’ARTISANAT EST PRÉCISÉE La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) […]
14 octobre 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENT

Social Date: 2026-10-14 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENT La rupture conventionnelle n’est pas valable en cas de vice du consentement de l’une […]

Social


14 octobre 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-14 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIRE À la suite des nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années, l’administration fiscale […]
14 octobre 2026

LA NOUVELLE NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L’ARTISANAT EST PRÉCISÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA NOUVELLE NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L’ARTISANAT EST PRÉCISÉE La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) […]
14 octobre 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENT

Social Date: 2026-10-14 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENT La rupture conventionnelle n’est pas valable en cas de vice du consentement de l’une […]
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