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Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]

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Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-11 Fiscal TAUX DE TVA Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]

Social Date: 2026-01-12 Social,Social,Social,Social LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du […]

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