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Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]

Vie des affaires Date: 2024-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe D’après le sondage réalisé par OpinonWay pour le […]

Social Date: 2024-06-18 Social EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-17 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de […]

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

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