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Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans […]

Social Date: 2024-06-05 Social DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d’un certain nombre de dérogations et d’exceptions, un salarié à temps […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-04 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont des bons qu’une société peut […]

Vie des affaires Date: 2024-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L’AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Les […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]

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