
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
10 mai 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-05-10 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets […]
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10 mai 2024
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Vie des affaires Date: 2024-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS Une SAS est créée en février 2015 […]
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10 mai 2024
10 mai 2024
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Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]
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7 mai 2024
7 mai 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]
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7 mai 2024
7 mai 2024
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Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]
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7 mai 2024
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Social, Paye Date: 2024-05-07 Social,Paye AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-05-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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Vie des affaires Date: 2024-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES La numérisation des entreprises est l’un des […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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Social, Paye Date: 2024-05-06 Paye,Social CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir […]
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Vie des affaires
5 décembre 2025
5 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
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5 décembre 2025
5 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTE Selon la grande consultation des entrepreneurs conduite par […]
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5 décembre 2025
5 décembre 2025
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Social, Paye Date: 2025-12-05 Social,Social,Paye,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4 Pour que les contributions patronales finançant un […]
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Social
5 décembre 2025
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