ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]

Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]

Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]

Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]

Vie des affaires Date: 2025-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la […]

Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]

Vie des affaires Date: 2025-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la […]

Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]