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Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-10 Fiscal,Fiscal TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la […]

Vie des affaires Date: 2024-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d’un ensemble […]

Social Date: 2024-04-10 Social SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L’employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l’embauche, des […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-09 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS En juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin […]

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Social, Paye Date: 2024-04-09 Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]

Vie des affaires Date: 2025-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires SÉCURISER LES MOTS DE PASSE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR LIMITER LES CYBERATTAQUES La plupart des […]

Social Date: 2025-11-27 Social,Social CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉ Un CDD peut être conclu avec un terme imprécis, notamment, pour remplacer un salarié absent. […]

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