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Social Date: 2024-02-14 Social EMPLOI D’ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l’employeur d’un travailleur étranger […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-13 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût de la transmission d’une entreprise peut être optimisé avec la signature d’un pacte Dutreil qui permet de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur […]

Social, Paye Date: 2024-02-13 Paye,Social INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-12 Fiscal,Fiscal DONS ET MÉCÉNAT Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt. Dans une récente […]

Vie des affaires Date: 2024-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires, IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d’un […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-09 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise […]

Vie des affaires Date: 2024-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet […]

Social Date: 2024-02-09 Social VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs […]

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]

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