ACTUALITÉS


Fiscal TPE


5 février 2024

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2024-02-05 Fiscal,Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d’associé sont déductibles dans la […]
5 février 2024

HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1

Vie des affaires Date: 2024-02-05 Vie des affaires, HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1ER FÉVRIER 2024 Au titre de l’année 2024, les TPE de […]
5 février 2024

LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

Social Date: 2024-02-05 Social,Social LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures […]
2 février 2024

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
2 février 2024

TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1

Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]
2 février 2024

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2024-02-02 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation […]
1 février 2024

ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS

Fiscal TPE Date: 2024-02-01 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire […]
1 février 2024

UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2024-02-01 Vie des affaires,Vie des affaires UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Numériser son activité nécessite un investissement souvent lourd pour […]
1 février 2024

INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-02-01 Paye,Social INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE Lorsque, un mois après l’avis médical d’inaptitude, le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé […]

Vie des affaires


3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]

Social


3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
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