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Vie des affaires Date: 2024-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n’ayant pas remboursé le […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-22 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui […]

Vie des affaires Date: 2024-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Présenter des offres […]

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Fiscal TPE Date: 2024-01-19 Fiscal PACTE DUTREIL Jusqu’à présent, en l’absence de précisions de la loi relative au régime d’exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative […]

Vie des affaires Date: 2024-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Jusqu’à présent, une société ne pouvait reprendre […]

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Fiscal TPE Date: 2024-01-18 Fiscal RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE Sous certaines conditions, les ventes d’objets d’art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-28 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS DES FCPI Les particuliers qui souscrivent en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI […]

Vie des affaires Date: 2025-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE Selon le code de la construction et de […]

Social Date: 2025-10-28 Social,Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) […]

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