ACTUALITÉS


Fiscal TPE


5 janvier 2024

LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ

Vie des affaires Date: 2024-01-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ La transformation numérique […]
5 janvier 2024

E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL

Social Date: 2024-01-05 Social E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d’un entretien […]
4 janvier 2024

VALEURS LOCATIVES

Fiscal TPE Date: 2024-01-04 Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES Les biens autres que les locaux professionnels font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle. La revalorisation pour l’année N est […]
4 janvier 2024

DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-01-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL En cas de vente des locaux loués, le locataire commerçant […]
4 janvier 2024

VAE INVERSÉE

Social Date: 2024-01-04 Social VAE INVERSÉE Jusqu’au 28 février 2026, les entreprises peuvent s’engager dans l’expérimentation de la validation des acquis de l’expérience inversée. Il s’agit de répondre […]
3 janvier 2024

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-01-03 Fiscal COMMERCE ÉLECTRONIQUE Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’essor du commerce électronique, les prestataires de services doivent, […]
3 janvier 2024

ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE

Vie des affaires Date: 2024-01-03 Vie des affaires,Vie des affaires ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE Réalisant un système d’irrigation sur une exploitation agricole, un entrepreneur sectionne […]
3 janvier 2024

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Social, Paye Date: 2024-01-03 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de […]
2 janvier 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-01-02 Fiscal PACTE DUTREIL Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou […]

Vie des affaires


22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]

Social


22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
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