ACTUALITÉS


Fiscal TPE


15 décembre 2023

PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ CIVILE

Vie des affaires Date: 2023-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ CIVILE Une SCI vend un immeuble à une […]
15 décembre 2023

AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2023-12-15 Social,Paye AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2024 Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d’administration de l’association pour la gestion du […]
14 décembre 2023

PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2023-12-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’IR exerçant leur activité depuis au moins 5 […]
14 décembre 2023

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]
14 décembre 2023

PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS

Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]
13 décembre 2023

MAJORATION DE 10 %

Fiscal TPE Date: 2023-12-13 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 10 % Le code général des impôts prévoit l’application d’une majoration de 10 % à l’égard des contribuables qui […]
13 décembre 2023

UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2023-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX Quatre victimes du Médiator […]
13 décembre 2023

CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2023-12-13 Social,Paye,Paye,Social CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
12 décembre 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-12-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale par une personne entrée en maison […]

Vie des affaires


17 octobre 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]
17 octobre 2025

DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]
17 octobre 2025

ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT

Social Date: 2025-10-17 Social ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT L’employeur doit évaluer les risques pour la […]

Social


17 octobre 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]
17 octobre 2025

DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]
17 octobre 2025

ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT

Social Date: 2025-10-17 Social ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT L’employeur doit évaluer les risques pour la […]
My DGA
tümbet güncel giriştümbet giriştümbet günceltümbetjojobet güncel girişjojobet günceljojobet girişjojobetpusulabet güncel erişimpusulabet güncel girişpusulabet girişpusulabetbetebet resmi casinobetebet güncel girişbetebet güncelbetebetimajbet güncel girişimajbet girişimajbet güncelimajbetmarsbahis güncel girişmarsbahis girişmarsbahislunabet güncel girişlunabet girişlunabet güncellunabetmarsbahis resmi sitemarsbahis güncel girişmarsbahis güncelanadoluslot girişanadoluslot güncelanadoluslotholiganbet online casinoholiganbet giriş güncelholiganbet girişholiganbetholiganbet girişholiganbet güncelholiganbetimajbet online casinoimajbet güncel girişimajbet güncelimajbetholiganbet güncel girişholiganbet güncelholiganbet girişholiganbet