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Social, Paye Date: 2023-12-07 Social,Paye SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024 Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-06 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE Le ministère de […]

Social Date: 2023-12-06 Social DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-05 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d’un bien d’habitation loué nu, le propriétaire peut […]

Vie des affaires Date: 2023-12-05 Vie des affaires, DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie […]

Social Date: 2023-12-05 Social,Social,Social PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d’avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-04 Fiscal,Fiscal, CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l’occasion d’une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l’administration a apporté des précisions […]

Vie des affaires Date: 2023-12-04 Vie des affaires, UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L’État vient de déployer un site […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]

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