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Social, Paye Date: 2023-11-10 Paye,Social FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-09 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l’annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un […]

Vie des affaires Date: 2023-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d’exécution d’un contrat […]

Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-08 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE La plus-value professionnelle réalisée par une petite entreprise relevant de l’IR en cours ou en fin d’exploitation […]

Vie des affaires Date: 2023-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT Un locataire commercial poursuit son bailleur […]

Social Date: 2023-11-08 Social LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Le salarié ou l’employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPACT DES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE À la suite de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique et du remplacement de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-07 Vie des affaires, UN GUIDE CONSACRÉ À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE BOUCHE La Confédération générale de l’alimentation en détail […]

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-06 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le 18 septembre 2025, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont […]

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