ACTUALITÉS


Fiscal TPE


6 juillet 2026

FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]
6 juillet 2026

OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]
6 juillet 2026

LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]
3 juillet 2026

DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-03 Fiscal,Fiscal, DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ? Les entreprises rencontrant des difficultés pour payer leurs impôts peuvent-elles bénéficier […]
3 juillet 2026

LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?” EST PARU

Vie des affaires Date: 2026-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?” EST PARU Choose Paris Region et la […]
3 juillet 2026

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026

Social Date: 2026-07-03 Social,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026 La formule de calcul de la […]
2 juillet 2026

DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
2 juillet 2026

MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE

Vie des affaires Date: 2026-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l’article 1844-7, 5° […]
2 juillet 2026

DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »

Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]

Vie des affaires


6 octobre 2026

UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES

Social Date: 2026-10-06 Social,Social,Social, UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES Dans une […]
5 octobre 2026

TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT

Fiscal TPE Date: 2026-10-05 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT Les contribuables doivent prochainement s’acquitter de leurs taxes foncières 2026. Si le montant à […]
5 octobre 2026

IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE

Vie des affaires Date: 2026-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Bordeaux Gironde […]

Social


6 octobre 2026

UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES

Social Date: 2026-10-06 Social,Social,Social, UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES Dans une […]
5 octobre 2026

TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT

Fiscal TPE Date: 2026-10-05 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT Les contribuables doivent prochainement s’acquitter de leurs taxes foncières 2026. Si le montant à […]
5 octobre 2026

IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE

Vie des affaires Date: 2026-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Bordeaux Gironde […]
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