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Fiscal TPE Date: 2023-09-28 Fiscal QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne […]

Vie des affaires Date: 2023-09-28 Vie des affaires ABUS D’ÉGALITÉ D’UN ASSOCIÉ DE SAS Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent […]

Social Date: 2023-09-28 Social,Social PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n’avoir pas […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-27 Fiscal ÉPARGNE RETRAITE Lorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci […]

Vie des affaires Date: 2023-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CESSION DE CONTRÔLE D’UNE SARL L’associé majoritaire et les associés minoritaires d’une SARL cèdent […]

Social, Paye Date: 2023-09-27 Social,Paye PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L’ADOPTION Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’un congé d’adoption d’une […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-26 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Lors d’un contrôle de comptabilité d’une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s’il soupçonne une […]

Vie des affaires Date: 2023-09-26 Vie des affaires, TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES Plus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce […]

Social Date: 2023-09-26 Social,Social CENSURE D’UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRON Le juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant […]

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]

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