
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
24 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
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24 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
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24 mars 2025
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Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]
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21 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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21 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
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20 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
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20 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]
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20 mars 2025
20 mars 2025
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Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]
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19 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]
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Vie des affaires
23 mai 2025
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Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]
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22 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]
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22 mai 2025
22 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]
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Social
23 mai 2025
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