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Vie des affaires Date: 2023-09-12 Vie des affaires, RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES Face aux crises de sécheresse qui s’intensifient, un plan d’action gouvernemental a présenté […]

Social Date: 2023-09-12 Social NOUVELLES PÉRIODES D’ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d’adaptation du droit français au droit de l’union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’alléger la charge administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement […]

Vie des affaires Date: 2023-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS La garantie des vices […]

Social, Paye Date: 2023-09-11 Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ La loi de finances pour 2021 a supprimé de manière progressive la majoration de […]

Vie des affaires Date: 2023-09-08 Vie des affaires CAUTIONNEMENT Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s’est portée caution peut invoquer sa disproportion par […]

Social, Paye Date: 2023-09-08 Social,Paye CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-07 Fiscal DROIT DE PARTAGE Pour mieux protéger son conjoint, il est possible d’aménager son régime matrimonial grâce à une clause de préciput. […]

Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]

Social Date: 2025-06-19 Social,Social CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l’emploi a lancé une campagne en […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]

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