ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-07-18 Vie des affaires, GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet vendu, sans preuve contraire […]

Social Date: 2023-07-18 Social SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l’état de santé […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-17 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATIFS DE DONS Le fisc a mis à jour le document officiel dans lequel il expose sa position sur la réduction […]

Vie des affaires Date: 2023-07-17 Vie des affaires, SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS Les soldes d’été ont commencé le 28 juin 2023 et devaient se terminer 4 semaines après, le […]

Social, Paye Date: 2023-07-17 Social,Paye NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée au bulletin de paye. […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-13 Fiscal,Fiscal LOCATION SAISONNIÈRE Le propriétaire d’un appartement constituant son habitation principale qui décide de le donner en location meublée pour de courtes […]

Vie des affaires Date: 2023-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer […]

Social Date: 2023-07-13 Social AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d’une clinique avait voté le recours à une expertise dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-12 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d’une société ayant donné lieu à la signature d’un […]

Vie des affaires Date: 2025-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER Face […]

Social Date: 2025-06-12 Social ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d’autorisation de travail d’un ressortissant étranger (hors Union […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-11 Fiscal,Fiscal CHAMBRES D’HÔTES Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de […]

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