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Vie des affaires Date: 2023-07-04 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES POUR 2024 Dans le précédent épisode du feuilleton concernant le contrôle technique obligatoire […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-03 Fiscal,Fiscal, INTÉRÊTS MORATOIRES Les contribuables faisant l’objet d’un dégrèvement fiscal à l’issue d’une procédure contentieuse ont droit à des intérêts moratoires. Ces […]

Vie des affaires Date: 2023-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS La loi dite « AGEC » du 10 février […]

Social, Paye Date: 2023-07-03 Paye,Social NOUVELLE LIMITE D’EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu : […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-30 Fiscal,Fiscal, SALAIRES PERÇUS PAR LES NON-RÉSIDENTS Les salaires, pensions et rentes de source française versés à des personnes domiciliées hors de France […]

Vie des affaires Date: 2023-06-30 Vie des affaires, L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES Pour le ministère de l’Économie, l’intelligence artificielle (IA) est un levier de […]

Social Date: 2023-06-30 Social,Social PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ? Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-29 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, à certaines […]

Vie des affaires Date: 2023-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location […]

Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]

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