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Social, Paye Date: 2023-06-08 Paye,Paye,Social,Social GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL En mai 2014, une salariée s’était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-07 Fiscal,Fiscal, REVENUS FONCIERS Les particuliers qui donnent en location un logement nu sont imposés sur les loyers perçus dans la catégorie des […]

Vie des affaires Date: 2023-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ Victime d’un dommage dû à une surtension électrique ? […]

Social, Paye Date: 2023-06-07 Social,Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT COUPE DU MONDE ET JO Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l’absence de CSE, attribuent […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-05 Fiscal,Fiscal, ACOMPTE DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 euros […]

Vie des affaires Date: 2023-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Grâce à la procédure de rétablissement personnel, l’entrepreneur individuel en difficulté dont […]

Social Date: 2023-06-05 Social INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL Le constat de l’inaptitude d’un salarié à son poste est de la compétence du médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-02 Fiscal,Fiscal, PRISE DE POSITION FORMELLE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Un contribuable peut solliciter l’administration fiscale afin qu’elle prenne position sur l’appréciation d’une situation […]

Vie des affaires Date: 2023-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CESSION DU BAIL COMMERCIAL D’UN LOCATAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En cas de liquidation judiciaire […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

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