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Social Date: 2026-04-22 Social EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d’une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]

Vie des affaires Date: 2026-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le SME Fund est un fonds […]

Social Date: 2026-04-20 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI Le vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités […]

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Fiscal TPE Date: 2026-06-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ZAFR : MODIFICATION DU ZONAGE Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones […]

Vie des affaires Date: 2026-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires, LA DGCCRF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation […]

Social Date: 2026-06-29 Social,Social,Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE Le passeport de prévention a vocation à recenser les formations, certifications et habilitations […]

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