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Fiscal TPE
23 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
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23 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
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23 juin 2026
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Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]
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22 juin 2026
22 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
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22 juin 2026
22 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
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22 juin 2026
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Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]
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19 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-19 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT D’ENTREPRISE : FIN D’UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE Les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit […]
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19 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU’ON NE L’IMAGINE VistaPrint a publié […]
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19 juin 2026
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Social Date: 2026-06-19 Social LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour […]
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30 septembre 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-09-30 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : POUR LES APPELS DE CHARGE DE COPROPRIÉTÉ ? Les appels de charges de copropriété comportant des dépenses soumises à la […]
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30 septembre 2026
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Vie des affaires Date: 2026-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ULTRA FAST-FASHION : LA PROMOTION BIENTÔT INTERDITE AUX INFLUENCEURS Depuis 2023, les influenceurs se voient interdire la […]
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30 septembre 2026
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Social Date: 2026-09-30 Social LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE GÉRANT DE SUCCURSALE NON COUVERT PAR L’AGS Par le biais d’une cotisation patronale, l’employeur assure ses salariés contre […]
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30 septembre 2026
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