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Vie des affaires Date: 2023-04-18 Vie des affaires BAIL DE COURTE DURÉE Un bail commercial dure en principe 9 ans. Bailleur et locataire peuvent toutefois s’accorder […]

Social Date: 2023-04-18 Social,Social OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PEINES ALOURDIES L’infraction d’outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait d’imposer à une personne tout […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-17 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un contribuable qui cède sa résidence principale est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée. Cette règle n’a pas […]

Vie des affaires Date: 2023-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE La vente d’un fonds de commerce est une opération bien encadrée, […]

Social Date: 2023-04-17 Social QUAND L’ADHÉRENT D’UN SYNDICAT PEUT-IL ÊTRE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ? Le délégué syndical est en principe désigné, en priorité, parmi les candidats ayant […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-14 Fiscal RÉCLAMATION PAR MAIL Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec le fisc sur un supplément d’imposition mis à charge, il doit, avant […]

Vie des affaires Date: 2023-04-14 Vie des affaires TRAVAUX MIS À LA CHARGE DU LOCATAIRE COMMERCIAL Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, […]

Social, Paye Date: 2023-04-14 Paye,Social REVENU DES CHAUFFEURS DES PLATEFORMES VTC Un accord collectif signé le 18 janvier 2023 par plusieurs syndicats a ouvert un nouveau droit pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-13 Fiscal COMPTE BANCAIRE OUVERT À L’ÉTRANGER Les personnes physiques domiciliées en France doivent déclarer sur un imprimé n° 3916, lors de leur déclaration […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]

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