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Vie des affaires Date: 2023-03-21 Vie des affaires,Vie des affaires UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL Fiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de […]

Social Date: 2023-03-21 Social,Social PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTION DE GROUPE Créée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille […]

Vie des affaires Date: 2023-03-20 Vie des affaires, LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE » Depuis le 1er mars 2023, une nouvelle mesure de soutien […]

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Fiscal TPE Date: 2023-03-17 Fiscal TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail […]

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Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]

Social, Paye Date: 2025-04-30 Social,Paye L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE Prévue par la loi de finances pour 2025, l’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-29 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral […]

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