
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
7 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le droit de préemption […]
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7 mars 2023
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Social Date: 2023-03-07 Social PROJET DE DÉCRET SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION APRÈS ABANDON DE POSTE Mesure emblématique de la loi Marché du travail du 21 […]
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6 mars 2023
6 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-06 Fiscal IFI ET PER Les actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) doivent-ils être soumis à l’impôt sur le fortune […]
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6 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE D’UNE RELATION COMMERCIALE Après une collaboration de plus de 10 ans entre un distributeur de […]
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6 mars 2023
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Social Date: 2023-03-06 Social,Social PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE MALADIES GRAVES Une proposition de loi vise à renforcer les droits des familles d’enfants […]
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3 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-03 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un particulier qui cède un terrain est imposable sur la plus-value réalisée calculée en faisant la différence entre son […]
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3 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires PACTE D’ASSOCIÉS CONCLU POUR LA DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ Peut-on conclure un pacte d’associés […]
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3 mars 2023
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Social Date: 2023-03-03 Social ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour […]
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2 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA Les opérations réalisées dans le cadre de la production cinématographique et audiovisuelle par des entreprises de production déléguées […]
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25 avril 2025
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Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
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25 avril 2025
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Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
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24 avril 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
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Social
25 avril 2025
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