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Social Date: 2023-02-22 Social BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur doit verser […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement […]

Vie des affaires Date: 2023-02-21 Vie des affaires, ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES Clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber. C’est l’un des axes […]

Social Date: 2023-02-21 Social BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-20 Fiscal DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis […]

Vie des affaires Date: 2023-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, […]

Social Date: 2023-02-20 Social,Social INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-17 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]

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