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Social Date: 2023-02-14 Social,Social MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d’un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-13 Fiscal DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, […]

Vie des affaires Date: 2023-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS Tout intéressé peut demander en justice que le dirigeant […]

Social, Paye Date: 2023-02-13 Paye,Paye,Social CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage doivent aussi s’acquitter […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-10 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2023-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D’ACTIONS En vertu d’une clause pénale, une partie […]

Social Date: 2023-02-10 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l’entreprise […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-09 Fiscal DÉCLARATION À LA CHARGE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES D’HABITATION Les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux d’habitation seront pour la première […]

Vie des affaires Date: 2023-02-09 Vie des affaires MIEUX ENCADRER L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s’est fortement développé depuis […]

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]

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