ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-25 Fiscal,Fiscal SASU A L’IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ? Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2026-06-25 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ Le projet de loi relatif à […]

Social Date: 2026-06-25 Social,Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE La loi permettant la révision à la baisse des règles d’indemnisation du […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-25 Fiscal,Fiscal SASU A L’IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ? Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2026-06-25 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ Le projet de loi relatif à […]

Social Date: 2026-06-25 Social,Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE La loi permettant la révision à la baisse des règles d’indemnisation du […]