ACTUALITÉS


Fiscal TPE


15 juin 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-15 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d’usurpation d’identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1er septembre […]
15 juin 2026

10

Vie des affaires Date: 2026-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires 10e ÉDITION DE VIVATECH Pour son 10e année anniversaire, le salon international de l’innovation technologique Vivatech […]
15 juin 2026

CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1

Social, Paye Date: 2026-06-15 Paye,Social CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1ER JUIN Dans un communiqué du 5 juin 2026, le […]
12 juin 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-06-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
12 juin 2026

ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE

Vie des affaires Date: 2026-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met […]
12 juin 2026

HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N’ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE

Social Date: 2026-06-12 Social,Social HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N’ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement […]
11 juin 2026

LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Fiscal TPE Date: 2026-06-11 Fiscal,Fiscal, LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et […]
11 juin 2026

E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2026-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu’un contrat est conclu à […]
11 juin 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026

Social Date: 2026-06-11 Social,Social,Social, CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale […]

Vie des affaires


28 septembre 2026

AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF

Vie des affaires Date: 2026-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF La date limite de dépôt des demandes d’aide carburant […]
28 septembre 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS

Social Date: 2026-09-28 Social CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS Une société risque des poursuites pour concurrence déloyale lorsqu’elle emploie un salarié détenant […]
25 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Fiscal TPE Date: 2026-09-25 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION Une société peut-elle perdre le bénéfice du crédit d’impôt innovation après son entrée dans un groupe de sociétés ? […]

Social


28 septembre 2026

AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF

Vie des affaires Date: 2026-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF La date limite de dépôt des demandes d’aide carburant […]
28 septembre 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS

Social Date: 2026-09-28 Social CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS Une société risque des poursuites pour concurrence déloyale lorsqu’elle emploie un salarié détenant […]
25 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Fiscal TPE Date: 2026-09-25 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION Une société peut-elle perdre le bénéfice du crédit d’impôt innovation après son entrée dans un groupe de sociétés ? […]
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