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Vie des affaires Date: 2023-01-31 Vie des affaires RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES Selon le principe de la réparation intégrale du […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-30 Fiscal TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à […]

Vie des affaires Date: 2023-01-30 Vie des affaires RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D’USURE Pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus, le taux de l’usure détermine le taux […]

Social, Paye Date: 2023-01-30 Social,Paye PAIEMENT DU SALAIRE La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]

Social Date: 2025-04-15 Social,Social TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’URSSAF VOUS « HELP » … En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d’importantes difficultés d’ordre financier, familial, social ou médical […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-14 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS La mise à disposition d’un logement meublé accompagnée d’au moins trois des prestations suivantes, rendues dans […]

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]

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