ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué […]

Vie des affaires Date: 2023-01-20 Vie des affaires CARACTÈRE AVERTI D’UN DIRIGEANT CAUTION D’UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ Depuis le 1er janvier 2022, le créancier professionnel doit […]

Social, Paye Date: 2023-01-20 Paye,Paye,Social,Social COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et la pose de bornes […]

Vie des affaires Date: 2023-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement […]

Social, Paye Date: 2023-01-19 Social,Paye PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l’embauche pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-18 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2023-01-18 Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi […]

Social, Paye Date: 2023-01-18 Social,Paye AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Le régime social de faveur de l’avantage en nature électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Premier […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

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