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Vie des affaires Date: 2022-12-16 Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l’action […]

Social Date: 2022-12-16 Social,Social RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L’ACCORD DU SALARIÉ Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-15 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés […]

Vie des affaires Date: 2022-12-15 Vie des affaires CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D’UN AVOCAT Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne […]

Social Date: 2022-12-15 Social,Social LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-14 Fiscal DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation […]

Vie des affaires Date: 2022-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur […]

Social, Paye Date: 2022-12-14 Social,Paye SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE L’assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-13 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m2 pour une activité de […]

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Vie des affaires Date: 2025-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas […]

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