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Vie des affaires Date: 2022-12-08 Vie des affaires SARL À CAPITAL VARIABLE : VALIDITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION NE PRÉCISANT PAS LES MOTIFS La clause statutaire d’une SARL […]

Social, Paye Date: 2022-12-08 Paye,Social CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL À l’heure actuelle, lorsqu’un salarié prend un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, son […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-07 Fiscal LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA La location de locaux nus est exonérée de TVA contrairement à l’activité de location de […]

Vie des affaires Date: 2022-12-07 Vie des affaires UNE CHECKLIST POUR AIDER LES ENTREPRISES À RENOUVELER LEUR CONTRAT D’ÉNERGIE Le comité de crise sur l’énergie animé […]

Social Date: 2022-12-07 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Le 4 décembre 2017, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail qui mentionne expressément dans l’avis d’inaptitude […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-06 Fiscal DÉFICIT FONCIER Les revenus perçus au titre de la location nue d’un bien immobilier sont taxables dans la catégorie des revenus […]

Vie des affaires Date: 2022-12-06 Vie des affaires INFORMATION ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE Afin de réduire le gaspillage alimentaire et mieux informer le consommateur, la loi permet aux […]

Social Date: 2022-12-06 Social DURÉE MAXIMALE DE LA PÉRIODE D’ESSAI En 2008, les règles de durées maximales de période d’essai ont été insérées dans le code […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le statut de l’entrepreneur individuel a été modifié par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]

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