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Vie des affaires Date: 2022-11-25 Vie des affaires CHÈQUE FALSIFIÉ En cas de paiement d’un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude […]

Social Date: 2022-11-25 Social,Social PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas de litige relatif à l’existence d’heures de travail, le salarié doit présenter à l’appui de sa […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Sous réserve de l’obtention d’un agrément, les entreprises soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de […]

Vie des affaires Date: 2022-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE D’UN VICE CACHÉ Pour retenir un vice caché, un juge ne peut pas fonder sa […]

Social Date: 2022-11-24 Social,Social PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATION Le salarié qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes en respectant un délai […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-23 Fiscal ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSE Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France et la Suisse ont […]

Vie des affaires Date: 2022-11-23 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEUR Le contrat de bail commercial contient souvent des clauses qui […]

Social, Paye Date: 2022-11-23 Paye,Social,Social,Paye MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-22 Fiscal TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle touche certains locaux et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France. Il […]

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]

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