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Social, Paye Date: 2022-10-24 Paye,Paye,Social,Social CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-21 Fiscal ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc […]

Vie des affaires Date: 2022-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les […]

Social Date: 2022-10-21 Social RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-20 Fiscal DÉDUCTION DE LA TVA Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans […]

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Fiscal TPE Date: 2022-10-19 Fiscal TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les loyers qu’un particulier perçoit au titre de la location nue d’un […]

Social, Paye Date: 2025-03-13 Social,Paye APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est une taxe spéciale due lors de l’achèvement de travaux de construction ou d’aménagement. Une nouvelle […]

Social Date: 2025-03-12 Social HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION : MENER L’ENQUÊTE La Défenseure des droits a adressé aux entreprises, dans une décision-cadre, une série de recommandations relatives à […]

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