
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
3 octobre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-10-03 Vie des affaires TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES La Direction générale des entreprises vient de publier la 2e édition du baromètre France […]
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3 octobre 2022
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Social, Paye Date: 2022-10-03 Social,Paye PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a […]
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30 septembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-09-30 Fiscal ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS Les assistants maternels et assistants familiaux agrées accueillant habituellement à leur domicile des enfants bénéficient […]
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30 septembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR La direction générale du Trésor a dévoilé le […]
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29 septembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-09-29 Fiscal TVA SUR LA MARGE Normalement, la base d’imposition à la TVA est le prix de vente. Les livraisons de biens d’occasion, […]
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29 septembre 2022
29 septembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR Un neurologue réserve une chambre d’hôtel à l’occasion d’un déplacement pour assister à […]
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29 septembre 2022
29 septembre 2022
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Social Date: 2022-09-29 Social,Social PREUVE DE LA DISCRIMINATION Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l’accès à la preuve en matière […]
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28 septembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-09-28 Fiscal FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D’UN COVOITURAGE À condition d’opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel […]
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28 septembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Généralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés […]
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Vie des affaires
5 mars 2025
5 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]
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5 mars 2025
5 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES Un associé peut-il […]
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5 mars 2025
5 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-05 Social,Paye IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des […]
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Social
5 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]
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5 mars 2025
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