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Social Date: 2022-09-23 Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-22 Fiscal TAXE FONCIÈRE AFFÉRENTE À UN IMMEUBLE EN TRAVAUX Une société propriétaire d’un immeuble abritant des bureaux et des commerces obtient en […]

Vie des affaires Date: 2022-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires PROGRESSION DU NOMBRE D’ENTREPRENEURS PRIVÉS D’EMPLOI AU 1ER SEMESTRE 2022 D’après une récente étude sur l’emploi […]

Social Date: 2022-09-22 Social,Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-21 Fiscal ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE EN ZAFR Les entreprises nouvelles qui s’implantent dans une zone à finalité régionale ou ZAFR peuvent à certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION DES PETITES ENTREPRISES Lorsqu’un démarcheur n’a pas informé le client de […]

Social Date: 2022-09-21 Social INDEX DE L’ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION Les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier chaque 1er mars […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-20 Fiscal MISE EN DEMEURE ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE Le changement d’adresse du siège social d’une société est opposable à l’administration fiscale […]

Vie des affaires Date: 2022-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN ENTREPRENEUR NON RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAUT DE CONSEIL DU MAÎTRE D’OEUVRE Une […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-03 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) La loi finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. […]

Vie des affaires Date: 2025-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES Face à la hausse des […]

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]

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