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Fiscal TPE Date: 2022-02-21 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés qui font usage de leur véhicule personnel à des […]

Vie des affaires Date: 2022-02-21 Vie des affaires ADOPTION DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Adoptée par le Parlement le 8 février 2022, la loi […]

Social Date: 2022-02-21 Social SORTIE DU PASS VACCINAL AU PRINTEMPS 2022 ? Le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Sauf exceptions, il […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-18 Fiscal DÉFISCALISATION OUTRE-MER Les sociétés soumises à l’IS qui réalisent certains investissements en outre-mer directement ou en souscrivant au capital de certaines […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-18 Patrimoine,Patrimoine,Vie des affaires CÉDANTS D’ACTIONS : QUELLE LIBERTÉ DE SE RÉINSTALLER ? Les cédants de titres ne doivent pas empêcher l’acquéreur de […]

Social Date: 2022-02-18 Social,Social, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE La clause insérée dans le contrat de travail d’une salariée prévoyait qu’elle était tenue par une […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-17 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les particuliers qui ont acquis entre 2009 et 2012 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans le […]

Vie des affaires Date: 2022-02-17 Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ Le cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un professionnel ne doit pas être manifestement […]

Social, Paye Date: 2022-02-17 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations salariales sur la rémunération, selon le […]

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]

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