ACTUALITÉS


Fiscal TPE


9 mars 2026

MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES

Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
9 mars 2026

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »

Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
9 mars 2026

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?

Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]
6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
5 mars 2026

TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]
5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

Vie des affaires


15 juin 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-15 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d’usurpation d’identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1er septembre […]
15 juin 2026

10

Vie des affaires Date: 2026-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires 10e ÉDITION DE VIVATECH Pour son 10e année anniversaire, le salon international de l’innovation technologique Vivatech […]
15 juin 2026

CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1

Social, Paye Date: 2026-06-15 Paye,Social CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1ER JUIN Dans un communiqué du 5 juin 2026, le […]

Social


15 juin 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-15 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d’usurpation d’identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1er septembre […]
15 juin 2026

10

Vie des affaires Date: 2026-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires 10e ÉDITION DE VIVATECH Pour son 10e année anniversaire, le salon international de l’innovation technologique Vivatech […]
15 juin 2026

CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1

Social, Paye Date: 2026-06-15 Paye,Social CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1ER JUIN Dans un communiqué du 5 juin 2026, le […]
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