ACTUALITÉS


Fiscal TPE


5 mai 2026

DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT

Fiscal TPE Date: 2026-05-05 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes […]
5 mai 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT

Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]
5 mai 2026

UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS

Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]
4 mai 2026

DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE

Fiscal TPE Date: 2026-05-04 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu’à fin 2025, il était possible de bénéficier d’un taux réduit de droit d’enregistrement, sous conditions, pour […]
4 mai 2026

UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2026-05-04 Vie des affaires,Vie des affaires, UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Le Secrétariat général de […]
4 mai 2026

UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF

Social, Paye Date: 2026-05-04 Social,Paye UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d’information administrative […]
30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]

Vie des affaires


15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-15 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui […]
15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS […]
15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Social Date: 2026-09-15 Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et […]

Social


15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-15 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui […]
15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS […]
15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Social Date: 2026-09-15 Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et […]
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