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Vie des affaires Date: 2026-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires, LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d’information sur le prix des contrôles […]

Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-07 Fiscal,Fiscal, AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE Les avocats bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une période de deux […]

Vie des affaires Date: 2026-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE Afin de lutter contre les abus du […]

Social Date: 2026-09-07 Social PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE À l’occasion d’un événement organisé par la CFDT le 25 août 2026, […]

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