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Social, Paye Date: 2026-02-11 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-10 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Un logement occupé par un couple dont l’un des membres réside à l’étranger, mais qui […]

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]

Vie des affaires Date: 2026-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l’Observatoire 2026 […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

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